Droit de rétractation
Ce que dit la loi, ce que ça change selon la prestation, et le formulaire type — le tout sans jargon.
Le principe
Quatorze joursPour tout contrat conclu à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais. Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de service, et à compter de la réception pour un contenu numérique.
Pour exercer ce droit, il suffit d’une déclaration écrite non ambiguë, envoyée par le formulaire de contact. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Les deux cas particuliers, dits franchement
À lire avantSi vous demandez expressément que la consultation ait lieu avant la fin des quatorze jours — ce qui est le cas de presque tous les rendez-vous — et qu’elle est intégralement réalisée, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la séance terminée. C’est la règle légale pour un service pleinement exécuté.
En pratique : tant que la séance n’a pas eu lieu, vous pouvez tout annuler et rien n’est dû.
Pour le carnet des cartes et la guidance écrite, l’accès au fichier vaut exécution immédiate. Si vous demandez à y accéder tout de suite et que vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation, celui-ci ne s’applique plus une fois le téléchargement effectué.
Si vous préférez conserver vos quatorze jours, dites-le : l’envoi sera simplement différé.
Formulaire type de rétractation
À recopierÀ l’attention d’Oleanna Médium,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
— Prestation concernée : …
— Commandée le : …
— Nom : …
— Adresse e-mail : …
— Date : …
À envoyer par le formulaire de contact. Aucune forme particulière n’est exigée : un message clair suffit.
